Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENERGIS
Numéro de dépôt :
3065735
Date de dépôt :
21/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ENERGIS
Déposée le 21 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juin 2002 - Rejet total n°348537 - Publication au BOPI 2002-06-17
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52